CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par L’Atelier Bonamy, atelier de poterie, modelage et céramique situé à Toulouse.

Les prestations comprennent notamment :

les ateliers hebdomadaires ;
les stages ponctuels ;
les initiations au tour de potier ;
les bons cadeaux ;
toute autre activité proposée sur le site internet.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

L’Atelier Bonamy

Adresse : 23 rue Paul Bonamy, 31500 Toulouse.

Téléphone : 07 83 23 34 55.

E-mail : lesarts.asso@gmail.com.

Article 3 – Réservation

Les réservations s’effectuent :

directement sur le site internet ;
via la plateforme de réservation mise à disposition ;
ou exceptionnellement auprès de l’atelier.

Une réservation est considérée comme définitive après paiement intégral de la prestation.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).

L’Atelier Bonamy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

Article 6 – Annulation et remboursement

Annulation par le client

Le client peut annuler sa réservation.

Toute annulation effectuée plus de 7 jours calendaires avant la date de l’atelier ou du stage donne lieu à un remboursement intégral ou à un avoir selon le choix de L’Atelier Bonamy.
À compter de 6 jours calendaires avant la date prévue de la prestation, aucune annulation ne pourra donner lieu à un remboursement.
En cas d’absence du participant le jour de l’atelier ou du stage, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.

Annulation par L’Atelier Bonamy

L’Atelier Bonamy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas :

d’effectif insuffisant ;
de force majeure ;
de maladie ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un intervenant ;
de tout événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

un report de sa réservation ;
un avoir ;
le remboursement des sommes versées.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 7 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont utilisables pour les prestations proposées par L’Atelier Bonamy, sous réserve des places disponibles.

Les bons cadeaux sont utilisables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat, date à date.

À l’expiration de cette période :

le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ;
il ne pourra donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables.

Article 8 – Participation aux ateliers

Les participants s’engagent à respecter :

les consignes de sécurité ;
le matériel mis à disposition ;
les autres participants et les intervenants.

L’Atelier Bonamy se réserve le droit d’exclure sans remboursement toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement des activités ou présenterait un danger pour autrui.

Article 9 – Responsabilité

L’Atelier Bonamy ne pourra être tenu responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ;
des pertes, vols ou dégradations d’objets personnels ;
d’un cas de force majeure empêchant la tenue des ateliers.

La responsabilité de L’Atelier Bonamy est limitée au montant de la prestation réservée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, des paiements et de la relation avec les clients.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.